Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

Avis juridique concernant la traduction : Le présent document est une traduction de la version originale en langue anglaise, fournie uniquement à titre informatif et pour votre commodité. Seule la version originale en anglais est juridiquement contraignante et fait foi. En cas de divergence, de contradiction, d'ambiguïté ou de litige quant à l'interprétation, la version anglaise prévaudra à tous égards.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions d'Utilisation :

• Application désigne tout programme logiciel fourni par la Société et téléchargé par Vous sur tout appareil électronique.
• Boutique d'applications (Application Store) désigne le service de distribution numérique exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google Inc. (Google Play Store) sur lequel l'Application a été téléchargée.
• Affilié (Affiliate) désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le "contrôle" désigne la détention de 50 % ou plus des actions, parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.
• Compte (Account) désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
• Pays (Country) fait référence à : Estonie
• Société (Company) (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans les présentes Conditions) désigne NovaSynapse OÜ, Masina 22, Tallinn, 10113.
• Appareil (Device) désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Commentaires (Feedback) désigne les retours, innovations ou suggestions envoyés par Vous concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de notre Service.
• Essai gratuit (Free Trial) désigne une période limitée qui peut être gratuite lors de l'achat d'un Abonnement.
• Achat intégré (In-app Purchase) désigne l'achat d'un produit, article, service ou Abonnement effectué via l'Application et soumis aux présentes Conditions d'Utilisation et/ou aux propres conditions générales de la Boutique d'applications.
• Promotions désigne les concours, tirages au sort ou autres promotions proposés via le Service.
• Service désigne l'Application ou le Site Web, ou les deux.
• Abonnements (Subscriptions) désigne les services ou l'accès au Service proposés sous forme d'abonnement par la Société à Vous.
• Conditions d'Utilisation (Terms of Service) (également désignées par les "Conditions") désigne les présentes Conditions d'Utilisation, y compris tous documents expressément incorporés par référence, qui régissent Votre accès et Votre utilisation du Service et constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant le Service.
• Service de réseau social tiers (Third-Party Social Media Service) désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui est affiché, inclus, mis à disposition ou lié via le Service.
• Site Web (Website) fait référence au site Web de la Société, accessible sur https://novasynapse.com.
• Vous (You) désigne la personne physique qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Reconnaissance et Acceptation

Les présentes constituent les Conditions d'Utilisation régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui s'établit entre Vous et la Société. Ces Conditions d'Utilisation énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et Votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions d'Utilisation. Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions d'Utilisation, Vous ne devez pas accéder au Service.

En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous déclarez et garantissez que Vous avez l'âge minimum de consentement numérique requis par les lois applicables de Votre pays de résidence. Si Vous êtes mineur dans Votre juridiction (généralement moins de 18 ans), Vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec la participation préalable, la surveillance et le consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur légal acceptant d'être lié par ces Conditions. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 13 ans (ou l'âge minimum plus élevé requis par la législation locale) à utiliser le Service sans un tel consentement parental vérifiable.

Votre accès et Votre utilisation du Service sont également soumis à Notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont Nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Paiements

Le paiement peut être effectué via divers modes de paiement disponibles, tels que les cartes Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou des modes de paiement en ligne (PayPal, par exemple).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de Votre carte. Si Nous ne recevons pas l'autorisation requise, Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison de Votre Service ou Abonnement acheté.

Abonnements

Période d'Abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu'avec un Abonnement payant.

Pour les Abonnements à renouvellement automatique, Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (comme hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), selon le type de formule d'Abonnement sélectionné lors de l'achat. À la fin de chaque période, Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, à moins que Vous ne l'annuliez ou que la Société ne l'annule.

La Société peut également proposer un Abonnement "À vie" (Lifetime Subscription). Un Abonnement à vie fait l'objet d'un paiement unique et forfaitaire et Vous donne accès au Service concerné sans facturation récurrente. Les paiements pour les Abonnements à vie sont définitifs et non remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.

Annulation d'Abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de Votre Abonnement à tout moment via la page des paramètres de Votre Compte ou en contactant la Société. Afin d'éviter d'être facturé pour Votre prochain cycle, Vous devez annuler Votre Abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période d'Abonnement en cours.

Vous ne recevrez aucun remboursement pour les frais déjà payés pour la période d'Abonnement en cours et Vous pourrez continuer d'accéder au Service jusqu'à la fin de cette période.

Si l'Abonnement a été souscrit via un achat intégré, Vous pouvez annuler le renouvellement auprès de la Boutique d'applications.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, comprenant le nom complet, l'adresse, l'État/région, le code postal, le numéro de téléphone et un moyen de paiement valide.

Si la facturation automatique échoue pour une raison quelconque, la Société émettra une facture électronique indiquant que Vous devez procéder manuellement, dans un délai déterminé, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée.

Si l'Abonnement a été souscrit via un achat intégré, toute la facturation est gérée par la Boutique d'applications et est régie par ses propres conditions générales.

Modification des Tarifs

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les tarifs des Abonnements. Toute modification tarifaire prendra effet à la fin de la période d'Abonnement en cours.

La Société Vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des tarifs afin de Vous donner la possibilité de résilier Votre Abonnement avant que cette modification ne devienne effective.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire constitue Votre accord pour payer le montant révisé de l'Abonnement.

Remboursements

Sauf disposition contraire de la loi, les frais d'Abonnement payés sont non remboursables.

Veuillez noter que le fait d'oublier d'annuler Votre Abonnement avant la date de renouvellement ne donne droit à aucun remboursement. Il est de Votre responsabilité de gérer Votre Abonnement.

Si Votre Compte est résilié ou suspendu en raison d'une violation de nos Conditions d'Utilisation, Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour toute partie non utilisée de Votre Abonnement.

Certaines demandes de remboursement d'Abonnement peuvent être examinées par la Société au cas par cas et accordées à sa seule discrétion.

Si l'Abonnement a été souscrit via un achat intégré, la politique de remboursement de la Boutique d'applications s'appliquera. Si Vous souhaitez demander un remboursement, Vous devez contacter directement la Boutique d'applications.

Essai gratuit (Free Trial)

La Société peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement avec un Essai gratuit pour une période limitée. Veuillez noter qu'un Essai gratuit n'est pas garanti, peut ne pas être disponible en permanence et peut ne pas s'appliquer à tous nos produits logiciels ou Services.

Il peut Vous être demandé de saisir Vos informations de facturation afin de Vous inscrire à l'Essai gratuit.

Si Vous saisissez Vos informations de facturation lors de l'inscription à un Essai gratuit, la Société ne Vous facturera aucun montant jusqu'à l'expiration de l'Essai gratuit. Le dernier jour de la période d'Essai gratuit, sauf si Vous avez annulé Votre Abonnement, les frais d'Abonnement applicables Vous seront automatiquement facturés.

À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l'offre d'Essai gratuit, ou (ii) d'annuler ladite offre.

Achats intégrés (In-app Purchases)

L'Application peut inclure des achats intégrés Vous permettant d'acheter des produits, des services ou des Abonnements.

De plus amples informations sur la gestion des achats intégrés sur Votre Appareil peuvent être fournies dans les conditions générales de la Boutique d'applications ou dans les paramètres d'Aide de Votre Appareil.

Les achats intégrés ne peuvent être consommés qu'au sein de l'Application. Si Vous effectuez un achat intégré, celui-ci ne peut être annulé après le lancement de son téléchargement. Les achats intégrés ne peuvent être échangés contre des espèces ou toute autre contrepartie ni être transférés.

Si un achat intégré n'est pas téléchargé avec succès ou ne fonctionne pas après son téléchargement, Nous examinerons, après en avoir été informés par Vous, la cause du problème. Nous agirons raisonnablement pour décider de Vous fournir un remplacement ou un correctif. En aucun cas Nous ne Vous facturerons le remplacement ou la réparation. Dans l'éventualité peu probable où Nous serions dans l'incapacité de remplacer ou de réparer l'achat dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour Vous, Nous autoriserons la Boutique d'applications à Vous rembourser jusqu'à concurrence du coût dudit achat. Alternativement, Vous pouvez contacter directement la Boutique d'applications.

Vous reconnaissez et acceptez que tous les processus de facturation et de transaction sont gérés par la Boutique d'applications à partir de laquelle Vous avez téléchargé l'Application et sont régis par ses propres conditions générales.

Pour tout problème lié au paiement d'achats intégrés, Vous devez contacter directement la Boutique d'applications.

Promotions

Toute Promotion mise à disposition par l'intermédiaire du Service peut être régie par des règles distinctes des présentes Conditions.

Si Vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que Notre Politique de Confidentialité. Si les règles d'une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront.

Comptes d'Utilisateurs

Lorsque Vous créez un Compte chez Nous, Vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en permanence. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de Votre Compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la préservation du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous Votre mot de passe.

Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à des tiers. Vous devez Nous informer immédiatement dès que Vous avez connaissance d'une violation de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de Votre Compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité qui n'est pas légalement disponible, un nom ou une marque soumis aux droits d'un tiers sans autorisation appropriée, ou un nom offensant, vulgaire ou obscène.

Connexion sociale et comptes liés

Si le Service Vous permet de Vous connecter, d'associer ou d'interagir avec un Service de réseau social tiers, Vous autorisez la Société à accéder aux informations mises à disposition par ce tiers et à les utiliser conformément à Notre Politique de Confidentialité et à Vos paramètres auprès de ce tiers.

La Société ne contrôle pas et n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude ou du contenu d'un Service de réseau social tiers, et Votre relation avec ce tiers est régie par ses propres conditions et politiques.

Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois du Pays et de juridictions étrangères.

Nos marques de commerce et présentations commerciales ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Vos Commentaires (Feedback)

Vous cédez tous droits, titres et intérêts relatifs à tout Commentaire que Vous fournissez à la Société. Si, pour une raison quelconque, cette cession est inefficace, Vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ces Commentaires sans restriction.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation de ces contenus, biens ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que Vous visitez.

Liens provenant de Services de réseaux sociaux tiers

Le Service peut afficher, inclure, mettre à disposition ou relier à des contenus ou services fournis par un Service de réseau social tiers. La Société n'approuve ni n'assume aucune responsabilité pour ces services tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de Votre utilisation de ces services tiers.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation.

Dès la résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Si Nous résilions Votre Abonnement pour des raisons de convenance (et non en raison d'un manquement de Votre part), Nous Vous rembourserons les frais prépayés couvrant le reste de la durée de l'Abonnement après la date effective de résiliation. En aucun cas la résiliation ne Vous dispensera de l'obligation de payer les frais dus pour la période antérieure à la date effective.

Limitation de Responsabilité

Rien dans les présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure Notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par Notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Sous réserve de ce qui précède, et nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption d'activité, atteinte à la vie privée résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service, des logiciels et/ou matériels tiers), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service Vous est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", avec tous ses défauts, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit ni ne s'engage d'aucune manière à ce que le Service réponde à Vos exigences, atteigne les résultats escomptés, soit compatible avec d'autres logiciels, fonctionne sans interruption ou soit exempt d'erreurs.

Sans préjudice de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne fait de déclaration ou de garantie d'aucune sorte : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service ; (ii) quant au caractère ininterrompu ou sans erreur du Service ; (iii) quant à l'exactitude ou à l'actualité des informations ; ou (iv) que le Service, ses serveurs ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s'appliqueront dans toute la mesure exécutoire en vertu du droit applicable.

Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les lois du Pays (Estonie), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Estonie (Tribunal de comté de Harju, Tallinn). Toutefois, si Vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, Vous pouvez intenter une action pour faire valoir Vos droits en matière de protection des consommateurs dans le pays où Vous résidez.

Règlement des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'essayer d'abord de le résoudre de manière informelle en contactant la Société.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Droit de Rétractation

Si Vous êtes un consommateur basé dans l'Union Européenne, Vous avez le droit de Vous rétracter d'un contrat d'Abonnement dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expirera 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.

Toutefois, Vous reconnaissez et acceptez expressément que si Vous commencez à télécharger, accéder ou utiliser le contenu numérique ou le Service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, Vous perdez Votre droit de rétractation.

Protection des Consommateurs

Si Vous avez une réclamation, Vous pouvez également la soumettre à Votre autorité locale de protection des consommateurs ou à l'Autorité estonienne de protection des consommateurs et de régulation technique (Tarbijakaitse ja Tehnilise Järelevalve Amet).

Dispositions Relatives à l'Utilisation Finale par le Gouvernement Fédéral des États-Unis

Si Vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral américain, notre Service est un "Commercial Item" tel que ce terme est défini au 48 C.F.R. §2.101.

Conformité Juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou désigné par le gouvernement américain comme pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de ladite disposition en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des Présentes Conditions d'Utilisation

Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à Notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le Service.

Nous Contacter

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation, Vous pouvez Nous contacter :

• Par e-mail : support@novasynapse.com