Politique d'Annulation et de Remboursement

Mis à jour le 27 août 2026

Politique d'Annulation et de Remboursement

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

Avis juridique concernant la traduction : Le présent document est une traduction de la version originale en langue anglaise, fournie uniquement à titre informatif et pour votre commodité. Seule la version originale en anglais est juridiquement contraignante et fait foi. En cas de divergence, de contradiction, d'ambiguïté ou de litige quant à l'interprétation, la version anglaise prévaudra à tous égards.

Merci d'utiliser NovaSynapse. La présente Politique d'Annulation et de Remboursement explique vos droits et obligations concernant l'annulation de votre abonnement et les éventuels remboursements. Cette politique fait partie intégrante de nos Conditions d'Utilisation (Terms of Service).

1. Annulation d'Abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement à tout moment, soit via la page des paramètres de votre Compte, soit en contactant la Société (support@novasynapse.com). Afin d'éviter d'être facturé pour votre prochain cycle de facturation, vous devez annuler votre Abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période d'Abonnement en cours.

Vous ne recevrez aucun remboursement pour les frais déjà payés au titre de votre période d'Abonnement en cours, et vous continuerez à avoir accès au Service jusqu'à la fin de votre période d'Abonnement payée.

Achats intégrés (In-app Purchases) : Si l'Abonnement a été souscrit via un achat intégré (par exemple, Apple App Store ou Google Play Store), vous devez annuler le renouvellement de votre Abonnement directement auprès de la boutique d'applications concernée.

2. Remboursements

Sauf disposition contraire de la loi, les frais d'Abonnement payés sont non remboursables.

Veuillez noter que le fait d'oublier d'annuler votre Abonnement avant la date de renouvellement ne donne droit à aucun remboursement. Il est de votre responsabilité de gérer votre Abonnement.

Si votre Compte est résilié ou suspendu en raison d'une violation de nos Conditions d'Utilisation, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour toute portion non utilisée de votre Abonnement.

Les paiements pour les Abonnements à vie (Lifetime Subscriptions) sont définitifs et non remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.

Certaines demandes de remboursement d'Abonnement peuvent être examinées par la Société au cas par cas et accordées à la seule et entière discrétion de la Société.

Achats intégrés : Si l'Abonnement a été souscrit par le biais d'un achat intégré, la politique de remboursement de la boutique d'applications s'appliquera. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les remboursements pour les achats effectués via Apple ou Google. Si vous souhaitez demander un remboursement pour un achat intégré, vous devez vous adresser directement à la boutique d'applications concernée.

3. Droit de Rétractation (Pour les utilisateurs de l'Union Européenne)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous avez le droit de vous rétracter d'un contrat d'Abonnement dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.

Exception au droit de rétractation : Toutefois, vous reconnaissez et acceptez expressément que si vous commencez à télécharger, accéder ou utiliser le contenu numérique ou le Service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, vous perdez votre droit de rétractation.

4. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant notre Politique d'Annulation et de Remboursement, vous pouvez nous contacter :